Tout savoir sur la réforme de la taxe d’apprentissage qui s’applique depuis 2020

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».

Le lycée Fulgence Bienvenüe de Loudéac peut bénéficier de la taxe d’apprentissage.

Votre taxe d’apprentissage pourra être fléchée vers l’établissement.

La reforme 2020 : le nouveau « barème »

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. (contre 23 % depuis 2015). Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail). Le lycée Fulgence Bienvenüe est éligible.

Dans le dossier de presse du 9 février 2018, le ministère du Travail a expliqué les objectifs de la loi.

« Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».

Vous pouvez affecter directement votre barème au lycée Fulgence Bienvenüe sans passer par un intermédiaire.

A cet effet, vous trouverez ici le document d’engagement de versement pour l’année 2022.

A cas de questionnement, vous pouvez joindre le service gestion de l’établissement gestion.0220027k chez ac-rennes.fr ou par téléphone au 02 96 66 87 00.

Le lycée vous remercie pour votre participation qui nous permet de mieux former et accompagner chaque élève dans son parcours de formation professionnelle.